Glossaire A > F
Petit dictionnaire à l'usage de celles et ceux qui souhaitent s'approprier le jargon, les abréviations, acronymes, mots-clés et concepts de l'activité d'ALYZO.
A ...........................................................................................................................................................
| AAH | Allocation aux adultes handicapés |
| Accessibilité |
L’enjeu est celui de l’intégration de la personne handicapée à la vie de la Cité :
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| Accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise |
L’accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise du 12 octobre 2006 a été conclu entre toutes les organisations patronales et 4 syndicats de salariés : CFDT, FO, CFTC et CGT. |
| Action positive | Une action positive est la mise en œuvre d’une politique active – plus ou moins ambitieuse - en faveur de populations touchées par l’un des 18 critères de discrimination. C’est une obligation de moyen et non de résultat. En recrutement, la sélection des candidats continue à se faire sur les compétences. Exemple : à compétences égales, la préférence est donnée au candidat handicapé, ou du sexe opposé au genre majoritaire d’un métier. |
| AGEFIPH |
L’Association nationale de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées collecte les contributions des entreprises du secteur privé ne satisfaisant pas l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Elle redistribue ensuite ces sommes pour financer les actions favorisant l’emploi des personnes handicapées. |
| AP | Les ateliers protégés (AP) ont été remplacés par les entreprises adaptées : voir EA. |
B ...........................................................................................................................................................
| Bénéficiaire de l’obligation d’emploi | Sont considérés comme bénéficiaires de l’obligation de travailleurs handicapés les catégories administratives suivantes : - Les personnes reconnues par la Commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH et ex-Cotorep) - Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d’une rente et ayant un taux d’incapacité partielle permanente égal ou supérieur à 10 % - Les titulaires d’une pension d’invalidité - Les titulaires d’une carte d’invalidité à 80 % - Les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) - Les invalides de guerre et assimilés |
C ...........................................................................................................................................................
| CAT Centre d’aide par le travail |
Les Centre d’aide par le travail (CAT) ont été remplacés par les établissements et services d’aide par le travail (ESAT). |
| CAU | Voir « Chiffre d’affaires utile » |
| CDAPH | La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées remplace la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) ainsi que la Commission départementale de l’éducation spéciale (CDES). |
| CDTD | Les Centres de distribution de travail à domicile relèvent du secteur du travail adapté. |
| Charte de la diversité | Lancée le 22 octobre 2004, la Charte de la diversité est un texte d’engagement proposé à la signature des entreprises qui condamnent les discriminations dans le domaine de l’emploi et ont la volonté d’agir en faveur de la diversité. |
| Chiffre d’affaires utile | Le chiffre d’affaires utile (CAU)est la partie d’une facture émanant d’un organisme du secteur protégé ou adapté correspondant à la main d’œuvre. Seul le CAU peut être converti en unités bénéficiaires. |
| CHSCT | Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail |
| Clonage | Le clonage désigne la pratique de recruter des profils identiques : même école, même sexe, même origine sociale, mêmes centres d’intérêt, etc. La cooptation conduit souvent au clonage. Une politique de diversité s’oppose au clonage. |
| CNIL | La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés définit les conditions de mesure de la diversité. Ce qui est interdit : le recueil de données relatives à l’origine raciale ou ethnique, réelle ou supposée. Ce qui est autorisé : l’analyse des prénoms, patronymes, nationalités et lieux de naissance des personnes et de leurs ascendants. |
| Cooptation | Le recrutement par cooptation est-il discriminatoire ? Non, si les personnes cooptées suivent le même processus de recrutement que les autres candidats et sont retenues finalement sur des critères objectifs de compétences. Oui, dans le cas contraire. |
| COTOREP | La Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel est remplacée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). |
| CRF | Centre de rééducation fonctionnelle |
| Critères de discrimination | Il existe 18 critères de discrimination : - L’origine - Le sexe - Les mœurs - L’orientation sexuelle - L’âge - La situation de famille - Les caractéristiques génétiques - L’appartenance à une ethnie - L’appartenance à une nation - L’appartenance à une race - Les opinions politiques - Les activités syndicales ou mutualistes - Les convictions religieuses - L’apparence physique - Le patronyme - L’état de santé - Le handicap - L’état de grossesse |
| CRP | Centre de rééducation professionnelle |
D ...........................................................................................................................................................
| DDTEFP | Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle |
| Dépenses déductibles | Certaines dépenses peuvent être soustraites de la contribution versée à l’AGEFIPH, dans la limite de 10 % : - Formation et sensibilisation des salariés dans le cadre de l’embauche ou du maintien dans l’emploi des personnes handicapées - Travaux d’accessibilité - Études et aménagements des postes de travail - Moyens de transports favorisant la mobilité - Moyens pour le maintien dans l’emploi et la reconversion professionnelle - Aide au logement dans un but de rapprochement du lieu de travail - Actions de formation des personnes travaillant dans des EA ou des ESAT en lien avec une qualification liée à l’achat d’une prestation - Partenariats avec des organismes d’insertion sociale ou professionnelle pour les personnes handicapées - Actions d’aide à la création d’entreprise par des personnes handicapées - Conception et réalisation de matériels ou d’aides techniques - Aide aux organismes de formation en termes d’apport de compétences et d’équipement pour l’accueil de personnes handicapées - Formation initiale et professionnelle des salariés handicapés au-delà de l’obligation légale |
| Discrimination | La discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison de l’un ou plusieurs de 18 critères (voir « Critères de discrimination »). Exemple : refus d’embaucher une personne du fait de son origine ethnique ou de son handicap alors qu’elle a toutes les compétences pour occuper le poste. |
| Discrimination directe | La discrimination directe correspond au fait de traiter une personne moins favorablement qu’une autre, à compétences égales, sur la base de l’un ou plusieurs de 18 critères (voir « Critères de discrimination »). Exemple : refus de promouvoir une femme à un poste à responsabilité parce qu’elle a des enfants en bas âge ou à cause du risque qu’elle puisse souhaiter avoir des enfants. |
| Discrimination indirecte | La discrimination indirecte correspond à l’existence d’un critère de sélection ou une pratique, apparemment neutres, et pourtant susceptible de constituer un désavantage particulier pour une catégorie spécifique de personnes. Exemple : programmer les réunions importantes en soirée présente le risque d’exclure les femmes des postes à responsabilité. |
| Discrimination positive | Ce concept, dont le père est le philosophe américain John Rawls, a été popularisé aux Etats-Unis sous le nom d' "affirmative action". Il s'agit d'une action qui vise à éliminer une discrimination existante contre un groupe de personnes en leur accordant temporairement certains avantages, notamment en matière d'accès à l'éducation et à l'emploi. Les groupes bénéficiant de telles mesures sont typiquement les minorités ethniques, les femmes ou les personnes handicapées. |
| Discrimination systémique | La discrimination systémique est intégrée au système que constitue l’entreprise et produit des effets massifs. Exemple : l’idée communément admise dans telle société qu’un directeur est forcément un homme blanc et valide. |
| DOETH | Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés |
E ...........................................................................................................................................................
| EA |
Les entreprises adaptées (EA) remplacent les ateliers protégés (AP). Tout comme les centres de distribution de travail à domicile (CDTD), elles sont des unités économiques de production assimilées à des entreprises privées. Elles accueillent des travailleurs handicapés (moteurs, physiques, sensoriels ou mentaux) dont la capacité de travail est au moins égale au tiers de la capacité normale. Les personnes handicapées qui travaillent en EA relèvent du Code du travail. |
| ECAP | Le nombre de salariés occupant des emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières constitue un coefficient qui vient diminuer la contribution versée à l’AGEFIPH. |
| Egalité de traitement | L’égalité de traitement a pour résultat un traitement totalement égal entre les personnes, sans discrimination. |
| Egalité des chances | L’égalité des chances est une démarche visant à favoriser les populations potentiellement discriminées à des fins de diversité. Exemples : aménager le processus de recrutement pour permettre l’embauche d’une personne handicapée ; soutenir certains jeunes des zones sensibles pour les amener à passer les concours des grandes écoles. |
| ESAT |
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), autrefois appelés centres d'aide par le travail (CAT), sont des structures médico-sociales. Ils accueillent des personnes dont la capacité de travail ne dépasse pas le tiers de celle d'un travailleur valide. Les personnes handicapées qui travaillent dans un ESAT ne relève pas du Code du travail, mais des dispositions du Code de la santé publique et du Code de l'action sociale et des familles. |
| Ethnicisation des tâches | On parle d’ethnicisation des tâches quand certains métiers, souvent pas ou peu qualifiés, sont majoritairement occupés par des personnes issues des minorités visibles. Exemples : éboueurs d’origine d’africaine |
F ...........................................................................................................................................................
| Féminisation des tâches | La féminisation des tâches désigne certains métiers, en général peu qualifiés, occupés traditionnellement par des femmes. Exemple : assistante administrative, opératrice de saisie, etc. |
| FIPHFP | Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique collecte les contributions des organismes publics ne satisfaisant pas l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Il redistribue ensuite ces sommes pour financer les actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées. |
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