Règlement intérieur de l’organisme de formation ALYZO
Mise à jour : 24 février 2024
Préambule
Ce règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, reflétant l’engagement d’ALYZO à respecter les critères de qualité du référentiel national Qualiopi. Il s’applique à toutes les actions de formation dispensées par ALYZO.
Article 1 : Champ d’application
Ce règlement est applicable à tous les participants, formateurs, et intervenants impliqués dans les formations proposées par ALYZO, pour la durée entière de la formation.
Article 2 : Conditions générales d’exécution de la formation
2.1 Horaires et Assiduité
Les formations se déroulent selon les horaires communiqués préalablement aux participants. La ponctualité est exigée. Toute absence ou retard doit être justifié auprès du formateur ou de l’organisme de formation.
La signature d’une feuille de présence par les participants et par le formateur est requise à chaque session.
2.2 Usage des équipements
L’utilisation des équipements et matériels fournis doit se faire avec soin et uniquement dans le cadre des activités de formation.
2.3 Modalités de suivi et d’évaluation
ALYZO assure un suivi de l’exécution de la formation par les feuilles de présence signées par demi-journée. ALYZO mesure l’atteinte des objectifs de la formation. Ces évaluations peuvent prendre la forme de questionnaires d’auto-évaluation ou de quiz. Dans ce dernier cas, les résultats de l’évaluation sont communiqués aux participants dans un délai de 10 jours.
Article 3 : Règles d’hygiène et de sécurité
Les participants doivent se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité des locaux où se déroulent les formations, ainsi qu’aux consignes données par les formateurs ou le personnel sur place.
Article 4 : Discipline et sanctions disciplinaires
Tout comportement contraire au bon déroulement de la formation, au respect des autres participants, formateurs, ou au respect des règles d’hygiène et de sécurité peut entraîner des sanctions. Ces sanctions varient selon la gravité de l’infraction et peuvent inclure : avertissement oral, avertissement écrit, et, dans les cas les plus graves, exclusion temporaire ou définitive de la formation en cours sans préjudice d’autres actions. Toute sanction sera précédée d’un entretien permettant à la personne concernée de s’expliquer.
Article 5 : Modalités d’accès pour les personnes en situation de handicap
ALYZO s’engage à étudier toutes les demandes d’aménagements spécifiques pour les personnes en situation de handicap et à mettre en œuvre les solutions adaptées en fonction des possibilités. Les coordonnées de la personne à contacter sont dans le questionnaire de positionnement transmis en amont de la formation à chaque participant.
Article 6 : Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à ALYZO.
Article 7 : Respect de la vie privée et des données personnelles
Dans le cadre de ses activités de formation, ALYZO s’engage à respecter la confidentialité et à protéger les données personnelles des participants, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation nationale en vigueur relative à la protection des données.
7.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, informations professionnelles, et toute autre donnée nécessaire à l’inscription et au suivi de la formation) sont traitées exclusivement dans le but de gérer les inscriptions, d’assurer le bon déroulement des formations, et de répondre aux obligations légales et réglementaires.
7.2 Utilisation et partage des données
Les informations recueillies peuvent être utilisées par ALYZO pour informer les participants sur les formations futures ou d’autres services pertinents. Les données personnelles ne seront partagées avec des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution des services demandés, avec l’accord explicite des personnes concernées ou en vertu d’une obligation légale.
7.3 Sécurité et conservation
ALYZO prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, pour prévenir leur altération, dommage, ou accès par des tiers non autorisés. Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
7.4 Droits des participants
Les participants disposent à tout moment du droit d’accéder, de rectifier, d’effacer leurs données personnelles, ainsi que du droit à la limitation et à la portabilité des données dans les conditions prévues par le RGPD. Ils peuvent également s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
Article 8 : Contact
Vous pouvez contacter ALYZO par e-mail contact@alyzo.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Article 9 : Modification du règlement intérieur
ALYZO se réserve le droit de modifier ce règlement pour assurer une meilleure conformité avec les exigences légales et les standards de qualité.