Règlement intérieur de l’organisme de formation ALYZO

Préambule

Ce règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, reflétant l’engagement d’ALYZO à respecter les critères de qualité du référentiel national Qualiopi. Il s’applique à toutes les actions de formation dispensées par ALYZO.

Article 1 : Champ d’application

Ce règlement est applicable à tous les participants, formateurs, et intervenants impliqués dans les formations proposées par ALYZO, pour la durée entière de la formation.

Article 2 : Conditions générales d’exécution de la formation

2.1 Horaires et Assiduité

Les formations se déroulent selon les horaires communiqués préalablement aux participants. La ponctualité est exigée. Toute absence ou retard doit être justifié auprès du formateur ou de l’organisme de formation.

La signature d’une feuille de présence par les participants et par le formateur est requise à chaque session.

2.2 Usage des équipements

L’utilisation des équipements et matériels fournis doit se faire avec soin et uniquement dans le cadre des activités de formation.

2.3 Modalités de suivi et d’évaluation

ALYZO assure un suivi de l’exécution de la formation par les feuilles de présence signées par demi-journée. ALYZO mesure l’atteinte des objectifs de la formation. Ces évaluations peuvent prendre la forme de questionnaires d’auto-évaluation ou de quiz. Dans ce dernier cas, les résultats de l’évaluation sont communiqués aux participants dans un délai de 10 jours.

Article 3 : Règles d’hygiène et de sécurité

Les participants doivent se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité des locaux où se déroulent les formations, ainsi qu’aux consignes données par les formateurs ou le personnel sur place.

Article 4 : Discipline et sanctions disciplinaires

Tout comportement contraire au bon déroulement de la formation, au respect des autres participants, formateurs, ou au respect des règles d’hygiène et de sécurité peut entraîner des sanctions. Ces sanctions varient selon la gravité de l’infraction et peuvent inclure : avertissement oral, avertissement écrit, et, dans les cas les plus graves, exclusion temporaire ou définitive de la formation en cours sans préjudice d’autres actions. Toute sanction sera précédée d’un entretien permettant à la personne concernée de s’expliquer.

Article 5 : Modalités d’accès pour les personnes en situation de handicap

ALYZO s’engage à étudier toutes les demandes d’aménagements spécifiques pour les personnes en situation de handicap et à mettre en œuvre les solutions adaptées en fonction des possibilités. Les coordonnées de la personne à contacter sont dans le questionnaire de positionnement transmis en amont de la formation à chaque participant.

Article 6 : Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit à ALYZO.

Article 7 : Respect de la vie privée et des données personnelles

Dans le cadre de ses activités de formation, ALYZO s’engage à respecter la confidentialité et à protéger les données personnelles des participants, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation nationale en vigueur relative à la protection des données.

7.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, informations professionnelles, et toute autre donnée nécessaire à l’inscription et au suivi de la formation) sont traitées exclusivement dans le but de gérer les inscriptions, d’assurer le bon déroulement des formations, et de répondre aux obligations légales et réglementaires.

7.2 Utilisation et partage des données

Les informations recueillies peuvent être utilisées par ALYZO pour informer les participants sur les formations futures ou d’autres services pertinents. Les données personnelles ne seront partagées avec des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution des services demandés, avec l’accord explicite des personnes concernées ou en vertu d’une obligation légale.

7.3 Sécurité et conservation

ALYZO prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, pour prévenir leur altération, dommage, ou accès par des tiers non autorisés. Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

7.4 Droits des participants

Les participants disposent à tout moment du droit d’accéder, de rectifier, d’effacer leurs données personnelles, ainsi que du droit à la limitation et à la portabilité des données dans les conditions prévues par le RGPD. Ils peuvent également s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.

Article 8 : Prévention et traitement des situations de violence, de harcèlement et de discrimination

8.1 Principe général de prévention

ALYZO veille à ce que chaque formation se déroule dans un cadre respectueux, sécurisé et propice aux apprentissages.

8.2 Comportements interdits

Sont interdits, pendant toute la durée de la formation, y compris lors des échanges informels, des travaux en sous-groupes, des échanges à distance ou de l’utilisation d’outils numériques liés à la formation :

• tout comportement violent, menaçant, humiliant ou intimidant ;
• tout propos ou agissement à caractère sexiste ou sexuel non consenti ;
• toute situation de harcèlement moral ou sexuel ;
• tout propos, comportement ou traitement discriminatoire, notamment en raison de l’origine, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, du handicap, de l’état de santé, des convictions, de l’apparence physique ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.

8.3 Signalement des situations problématiques

Toute personne s’estimant victime ou témoin d’une telle situation est invitée à en informer sans délai la formatrice, la personne chargée des relations avec les stagiaires au sein de l’entreprise commanditaire, ou tout autre interlocuteur compétent de son organisation.

8.4 Traitement des signalements

ALYZO examine tout signalement porté à sa connaissance avec diligence et confidentialité, dans la limite de ses obligations légales et contractuelles. Selon la nature des faits signalés, ALYZO peut notamment :

• rappeler les règles applicables au groupe ;
• adapter les modalités pédagogiques ou l’organisation de la formation ;
• interrompre temporairement une séquence de formation ;
• alerter l’entreprise commanditaire lorsque la situation relève de sa responsabilité ;
• demander l’exclusion d’un participant en cas de comportement incompatible avec le bon déroulement de la formation ;
• orienter la personne concernée vers les interlocuteurs compétents.

8.5 Situations impliquant la formatrice ou impossibilité de traitement direct

Lorsque la situation implique la formatrice elle-même ou ne peut pas être traitée directement par ALYZO, le stagiaire est invité à saisir la personne chargée des relations avec les stagiaires au sein de l’entreprise commanditaire ou tout interlocuteur habilité de son organisation.

8.6 Traçabilité et amélioration continue

Tout signalement donne lieu, lorsque cela est nécessaire, à une trace écrite interne permettant d’assurer le suivi de la situation et l’amélioration continue des formations, dans le respect de la confidentialité des personnes concernées.

Article 9 : Contact

Vous pouvez contacter ALYZO par e-mail contact@alyzo.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Article 10 : Modification du règlement intérieur

ALYZO se réserve le droit de modifier ce règlement pour assurer une meilleure conformité avec les exigences légales et les standards de qualité.

Mise à jour : 19 août 2026